Règlementation des clôtures autour des piscines résidentielles

Le règlement sur la sécurité des piscines résidentielles adopté en 2010 vise à contrôler l’accès des jeunes enfants à nos piscines et ainsi les protéger d’un accident pouvant mener à une noyade.

Cette loi ne vise pas seulement les nouvelles piscines mais également toutes piscines existantes.

Ce qui signifie qu’une piscine construite et aménagée en 1990, par exemple, doit aussi se conformer à cette loi. Ceci cause bien des maux de têtes et découragements des propriétaires, mais il reste essentiel de protéger nos enfants.

Les municipalités et le gouvernement du Québec exige que les propriétaires de piscine creusée et hors terre se conforment d’ici le 30 septembre 2025. La date approche à grands pas! D’ailleurs certaines municipalités ont commencé à visiter les résidences ayant fait des demandes de permis et voir si l’enceinte est conforme.

Les exigences

Il y a deux paliers d’exigences à vérifier pour se conformer. En premier lieux le règlement sur la sécurité des piscines résidentielles du gouvernement du Québec.

Le gouvernement a produit un document synthèse très facile à comprendre : CONSULTEZ LE PDF.

Le deuxième palier est au niveau municipal. Il se peut que votre municipalité ait des exigences plus restrictives sur certains points. À ce moment, c’est le règlement de votre municipalité qui prévaut.

Il est donc important de vérifier auprès de votre ville qu’elles sont leurs réglementations.

Les exigences se résument à ceci :

• La piscine doit être protégée par une enceinte qui ne permet pas l’escalade.
• Cette enceinte doit avoir une hauteur minimale de 1.2 mètres à partir du sol.
• Les ouvertures entre les poteaux et le bas de la clôture ne peuvent permettre de passer un objet de plus de 10cm de diamètre.
• L’enceinte doit également être à une certaine distance de toute saillie, donc de tous éléments permettant de passer par-dessus l’enceinte.
• Les portes doivent être équipées d’un système de fermeture automatique.
• Il faut également protéger l’accès entre la résidence et la clôture. C’est ici que certains cas se compliquent.

Allier sécurité et esthétisme

De nombreux propriétaires devront revoir l’aménagement et la disposition de leur zones de vies existantes. C’est ici que nous intervenons. Il existe de nombreuse façon de revoir et repenser un aménagement existant tout en respectant cette règlementation.

Dans un premier temps il est important de savoir que les modèles de clôtures ont beaucoup évoluer au cours des dernières années. Il existe des styles beaucoup plus contemporains et épurés qu’auparavant. Le choix des couleurs a aussi évolué et c’est possible de faire marier la clôture avec les revêtements de la maison pour créer un lien visuel. Sans parler des options d’une clôture en verre trempé qui permettra de garder une vue sur votre piscine.

C’est également possible d’opter pour deux modèles, par exemple une clôture de verre entre la piscine et la résidence et une clôture en barotin pour compléter l’ensemble. C’est une belle façon de créer une enceinte plus économique tout en gardant l’effet ouvert.

Une plate-bande devant la clôture peut aussi être une belle manière d’habiller cette dernière. Si l’espace le permet, c’est tout à fait possible de rajouter un massif de graminées ou de vivaces fleuries qui végétalisera un peu l’espace et le rendra plus chaleureux.

C’est peut-être l’occasion de refaire une beauté à votre aménagement et de l’actualiser un peu. Une insertion de pavé pourrait aussi être une belle façon d’intégrer la clôture. Si par exemple, vos espaces de vies se trouvent à être réduites à cause de la nouvelle clôture, il est possible de revoir le plan et d’agrandir certaines zones de pavés pour modifier les espaces.

Si le revêtement actuel n’est plus disponible, nous pourrions opter pour un autre produit avec une couleur ou une texture contrastante; une belle façon d’agrandir les espaces et de mettre au goût du jour la cour.

Les écrans intimités, réglementaires ou non ?

Il faut se rappeler que la structure formant l’enceinte ne doit pas permettre l’escalade.

Dans un cas où on l’un des côtés de l’enceinte sert également d’écran intimité, la règle d’or est d’opter pour un motif vertical. L’espace entre les planches ou les sections doivent respecter la même réglementation que la structure d’une clôture, soit ne pas permettre à un objet de 10cm et plus, de passer entre les barreaux ou les planches.

Dans le cas où le design exige un motif horizontal, l’idéal est de ne pas avoir d’espace entre les lattes. La plupart des modèles de ce type d’écran permette d’ajuster cet espace.

Un écran autour de la piscine peut-être très intéressant pour créer une intimité ou bien servir de brise vent.

Quand on utilise plusieurs types de clôtures, pour fermer notre enceinte, il est important d’assurer l’esthétisme en prévoyant des éléments pour cacher les transitions entre les différents styles. Une plantation, un pot ou un élément décoratif s’avèrent être les meilleures solutions.

La mise en chantier

Notre équipe de conception saura vous conseiller et vous épauler tout au long du processus de plan et de choix de matériaux. Notre expérience nous permettra de voir à tous les détails, tant esthétiques que techniques. Sur le chantier, nos excavateurs et installateurs de pavé travailleront de concert avec le clôturier, de votre choix, pour bien orchestrer les travaux.

Notre objectif est de prendre une situation en apparence limitative et de vous donner l’occasion de renouveau en retouchant votre cour et de quiétude en protégeant encore mieux votre entourage .